Une structure associative, tout comme une entreprise, doit faire l’objet d’une domiciliation. Cette étape a lieu lors de l’immatriculation et a pour objectif de déterminer son adresse tout aussi bien administrative que fiscale.
Où peut-on domicilier une association ?
Il existe quatre solutions possibles pour la domiciliation d’une association. Généralement, ne disposant pas de local attitré, il sera possible de faire figurer l’adresse du président de l’association. On parle ici d’adresse personnelle.
Le fait d’être locataire de son logement ne constitue pas une entrave, même s’il faut avant de prendre cette décision, se référer à son contrat de location et obtenir une attestation de son propriétaire. Cette attestation sera à fournir, tout comme d’autres pièces justificatives.
Il est évident que cela peut poser différents problèmes, car le Président de l’association ; s’il est d’accord pour y accueillir les membres pour prendre des décisions ou encore pour recevoir du courrier ; n’a peut-être pas envie que le nom de la structure soit associé au sien sur sa boîte aux lettres pour différentes raisons.
Faire mention de son adresse ne signifie pas que le domicile personnel puisse servir pour accueillir du public ; c’est-à-dire les adhérents de la structure associative. Il faut dans ce cas, répondre à des obligations légales ce qui demanderait, c’est certain, trop de contraintes, quand cela est tout simplement possible.
Si cette solution n’est pas votée, il est également possible de demander à la mairie de sa commune ou encore à une maison des associations s’il est possible de mettre leur adresse. Cela relève de leur bon vouloir et il est donc possible d’obtenir une réponse négative ou de se voir demander de l’argent pour ce service. Le fait qu’il faille réunir le conseil municipal et obtenir une délibération peut constituer un frein dans certaines petites municipalités.
Centre d’affaires et association : quel rapport ?
La troisième solution consiste en le fait de payer une entreprise de domiciliation. Dans certains cas, cela peut être intéressant, notamment pour attirer de nouveaux adhérents qui peuvent être séduits par la réputation de la ville où se situe la structure et l’associent à l’activité de l’association. Mais mis à part ce service et le gardiennage du courrier, il n’est pas possible d’en attendre davantage.
Par contre, cela serait le contraire en choisissant un centre d’affaires. Non seulement la domiciliation d’une association est possible dans un centre d’affaires, mais cette dernière pourrait bénéficier de ses services quand elle en aurait besoin.
Le fait de pouvoir accueillir des personnes dans une salle de réunion par exemple en ne payant qu’au mois serait une bonne manière de répondre présent à ses obligations, tout en maintenant les finances à flot, ce qui ravira le trésorier de l’association.
La structure en outre, gagnerait en prestige. Ce n’est pas pour rien que beaucoup d’entreprises font ce choix.
Outre les bureaux équipés et la salle de réunion, elles peuvent compter aussi sur des salles de formation ou encore des espaces de coworking pour les salariés détachés. Ces besoins ponctuels pourraient demander beaucoup d’argent si un contrat de bail plus pérenne était établi. Il est possible de réduire les coûts de fonctionnement tout en profitant des points forts qui sont généralement l’apanage des entreprises de plus grande taille.
Il ne faut cependant pas s’y fier, car même elles peuvent avoir besoin, un jour ou l’autre des services d’un centre d’affaires, ce qui explique leur succès grandissant auprès des pros.
Il existe donc des solutions pour tous les problèmes et la domiciliation d’une association n’en est plus un, quand on a une idée pour réunir autour d’un projet commun différentes personnes.